mercredi 9 juin 2010

Plusieurs devis sont obligatoires pour les travaux d'ascenseurs

Le syndic doit obligatoirement communiquer plusieurs devis aux copropriétaires avant qu'ils ne se prononcent sur le choix de l'ascensoriste qui effectuera les travaux de mise en conformité des ascenseurs.

Quelle copropriétéa obtenu plusieurs devis concurrentiels de la part des ascensoristes pour les travaux obligatoires de mise en conformité des ascenseurs ? Pourtant, cela devrait être la règle !

Chaque année, l'assemblée générale des copropriétaires arrête, à la majorité de l'article 25, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires, un montant des marchés à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire (Loi 65-557 du 10 juillet 1965, art. 21). Sur le terrain, la fixation de ce montant dépasse rarement quelques milliers d'euros, soit une somme bien inférieure au coût de mise aux normes des ascenseurs.

Le syndic est donc obligé de procéder à la mise en concurrence des ascensoristes de façon à soumettre aux copropriétaires plusieurs devis. Il ne peut pas opposer les difficultés qu'il rencontre à obtenir des professionnels des ascenseurs, il est vrai en situation d'oligopole, des devis.

Le ministre du Logement recommande même aux copropriétaires de "faire vérifier, par un bureau d'études compétent les devis proposés, afin de sa mettre à l'abri d'abus éventuels".

1 commentaire:

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