Un DPE doit être réalisé dans les copropriétés dotées du chauffage collectif

Dans tous les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un diagnostic de performance énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017. Le syndic d'une copropriété doit donc faire inscrire sa réalisation à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires. 

À l'instar des propriétaires qui vendent leur logement, un Diagnostic de performance énergétique (DPE), réalisé dans les mêmes conditions que le DPE individuel, devra être réalisé dans les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, avant le 1^er janvier 2017.
Lorsqu'il s'agit d'une copropriété, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires, la décision de réaliser le DPE collectif. Une fois ce diagnostic effectué, la présentation du rapport de synthèse doit également figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit la remise du DPE. Ce document, qui comporte des explications détaillées, mentionne également les hypothèses de travail et les éventuelles approximations auxquelles il a donné lieu.
Ce diagnostic collectif vaut pour chacun des lots. Ainsi, le copropriétaire qui vend son appartement après la réalisation de ce DPE, n'est pas obligé d'en refaire individuellement un pour le donner à l'acheteur.
Enfin, les syndicats de copropriétaires qui ont déjà fait réaliser un DPE - toujours en cours de validité et conforme aux exigences requises -, ne sont pas soumis à l'obligation de réaliser un nouveau diagnostic. S'il s'avère que ce document n'est pas conforme, les copropriétaires ont l'obligation de procéder à sa mise à jour en vue de le rendre valable.
A noter, les immeubles en copropriété à usage principal d'habitation de 50 lots ou plus, dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001, sont exemptés de l'obligation de réaliser un DPE qui est remplacée par l'obligation de faire un audit énergétique.

Climatisations et pompes à chaleur : inspection obligatoire

Les propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur de plus de 12 kilowatts feront inspecter leurs installations tous les cinq ans.

Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont le puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts devront être inspectées au moins tous les 5 ans. En cas de remplacement ou d'installation d'un nouveau système, l'inspection devra avoir lieu au plus tard au cours de l'année civile qui suit.

C'est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui doit prendra l'initiative de l'inspection. Elle consistera en :

• l'inspection documentaire ;
• l'évaluation du rendement du système et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment ;
• la fourniture des recommandations nécessaires sur le bon usage du système ;
• les améliorations possibles ;
• l'intérêt éventuel d'un remplacement et les solutions envisageables.

Dans le mois qui suit l'inspection, un rapport est remis au propriétaire qui doit le conserver pendant 10 ans.

La personne qui réalise cette inspection est certifiée par un organisme accrédité. Elle ne doit pas être liée au propriétaire, ni à l'entreprise qui a installé le système ou qui l'entretient.

Cette inspection devra avoir lieu avant le 2 avril 2012 pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieur à 100 kilowatts et avant le 3 avril 2013 pour les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.

Un arrêté à venir, déterminera les spécifications techniques et les modalités de l'inspection.