L'ARCEP a mis à jour la convention type que les copropriétés peuvent signer pour installer la fibre optique.
L'ARCEP a mis à jour la convention type que les copropriétés peuvent signer pour installer la fibre optique.
D'ores et déjà, les copropriétés peuvent signer un contrat pour l'installation de la fibre optique dans leur immeuble. L'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) propose une convention type qui garantit aux propriétaires des conditions satisfaisantes d'installation.
Rappelons que le déploiement de la fibre optique ne doit pas se faire au détriment du droit de propriété et doit intervenir dans le respect du droit de la concurrence, au bénéfice des habitants.
La convention type est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.
