Affichage des articles dont le libellé est TELEVISION. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est TELEVISION. Afficher tous les articles

lundi 26 avril 2010

La loi sur les copropriétés solutionne la pose des paraboles

La pose d'une antenne parabolique est une décision d'assemblée générale qui se prend à la majorité des voix des copropriétaires et dans le respect des clauses du règlement de copropriété.

La loi sur la copropriété apporte une protection suffisante contre la prolifération des antennes paraboliques individuelles, selon le Secrétaire d'État au logement.

Lorsqu'un copropriétaire souhaite installer une parabole personnelle, à ses frais, il doit au préalable obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui décidera à la majorité des voix de tous les copropriétaires (Loi 65-557 du 10/07/1965, art. 25). Il est également tenu de respecter les éventuelles clauses du règlement de copropriété sur l'esthétique ou l'harmonie de la façade.
À défaut d'autorisation et en l'absence de ratification postérieure par l'assemblée générale ou si les travaux entrepris ne respectent pas le règlement de copropriété, le syndicat des copropriétaires ou l'un des copropriétaires peut saisir le juge pour demander la remise en été des parties communes affectées.

Si la copropriété choisit d'installer une antenne parabolique collective, elle doit prendre cette décision en assemblée générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (Loi 65-557 du 10/07/1965, art. 25).

mardi 16 février 2010

Poser une antenne parabolique sur une fenêtre

J'habite une copropriété et je voudrais recevoir plus de chaînes de télévision. Est-ce que je peux poser une antenne parabolique sur ma fenêtre ?

Non, il faut au préalable vérifier si le règlement de copropriété de la résidence permet l'apposition de ce genre d'installation sur les façades.

Ensuite, il faut obtenir une autorisation en assemblée générale. L'autorisation sera donnée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, suivant l'article 25-b de la loi du 10/07/1965.

Pour que cette quetsion soit mise à l'ordre du jour de cette réunion, il faut adresser une demande au syndic par LRAR. Cette demande doit être faite suffisamment tôt avant la convocation de l'assemblée, même si les textes ne prévoient aucun délai. Il est conseillé de joindre au projet de résolution un plan de l'installation envisagée, avec un maximum d'informations à destination des copropriétaires.

Ce n'est qu'une fois cette autorisation obtenue, que l'on peut installer l'antenne.