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mercredi 25 novembre 2009

Les copropriétés sont aidées pour rénover les loges de gardiens

Subventions de l'ANAH et éco-PTZ sont accordés pour rénover les logements des gardiens et concierges.

Dans l'optique de la revalorisation du métier de gardien d'immeuble (La convention collective des gardiens sera révisée en profondeur), il est pensé à améliorer les conditions de vie des concierges qui vivent dans l'immeuble dans lequel ils travaillent. Pour aider les copropriétés en ce sens, des subventions de l'ANAH peuvent être accordées et même un prêt à taux zéro.

L'ANAH intervient
Une copropriété peut bénéficier des subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) pour les logements de gardiens. Dans ce cas, la loge est considérée comme une partie commune de l'immeuble. En revanche, les bureaux des gardiens sont exclus du champ de compétence de l'ANAH.

Penser à l'éco-PTZ
Le syndicat des copropriétaire est éligible à l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des loges de gardiens.


Pour aller plus loin : Déclarer l'installation de panneaux solaires

lundi 10 août 2009

Travaux d'économies d'énergie à taux zéro

L'administration fiscale a publié le 6 août une instruction fiscale (BOI n°4 A-13-09) sur l'éco-prêt à taux zéro. Elle précise l'application de ce dispositif pour la rénovation des logements par les particuliers propriétaires.

La loi de finances pour 2009 a institué un crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements utilisés en tant que résidence principale.

Cet avantage fiscal s'applique aux avances remboursables pour lesquelles une offre de prêt est émise par l'établissement de crédit à compter du 1er avril 2009 et jusqu'au 31 décembre 2013. Le montant de ce prêt est plafonné à 30 000 €. Les établissements financiers qui distribuent l'éco-prêt doivent avoir conclu une convention avec l'Etat et bénéficient d'un crédit d'impôt au titre des avances remboursables ainsi consenties.

L'éco PTZ est encore une traduction du Grenelle de l'environnement, novatrice dans la lutte contre les dépenses excessives d'énergie dans les bâtiments anciens.