Le Particulier sur BFM : pleins feux sur les économies d'énergie dans les copropriétés

Samedi 30 janvier 2010 à 11h, sur BFM, les travaux d'économie d'énergie à réaliser dans une copropriété sont exposés sur les ondes avec Le Particulier.

Nathalie Coulaud, notre journaliste au mensuel Le Particulier, interviendra sur les ondes de BFM dans l'émission Argent Comptant présentée par David Jacquot, diffusée le samedi 30 janvier 2010 de 11h à 12h et rediffusée le dimanche 31 janvier 2009 de 20h à 21h. Au programme : sélectionner, financer et réaliser des travaux pour économiser l'énergie dans les copropriétés.

Pour aller plus loin : Copropriété : les travaux d’isolation en 10 questions...

Pour l'écouter, retrouvez les fréquences de BFM :

AIX-EN-PROVENCE	93.8 FM	13 - Bouches-du-Rhône
ANGERS	107.2 FM	49- Maine et Loire
BASTIA	103.4 FM	2B - Haute-Corse
BORDEAUX	107.3 FM	33 - Gironde
BREST	107.3 FM	29 - Finistere
CAEN	107.1 FM	14 - Calvados
CANNES	104.4 FM	06 - Alpes-Maritimes
CLERMONT-FERRAND	107.0 FM	63 - Puy-de-Dôme
FREJUS	102.8 FM	83 - Var
GRENOBLE	100.8 FM	38 - Isere
LAVAL	100.0 FM	53 - Mayenne
LILLE	96.4 FM	59 - Nord
LIMOGES	94.7 FM	87 - Haute-Vienne
LYON	95.3 FM	69 - Rhône
MARSEILLE	93.8 FM	13 - Bouches-du-Rhône
NANCY	104.1 FM	54 - Meurthe-et-Moselle
NANTES	107.2 FM	44 - Loire-Atlantique
NICE	104.4 FM	06 - Alpes-Maritimes
ORLEANS	99.7 FM	45 - Loiret
PARIS	96.4 FM	75 - Paris
PAU	88.5 FM	64 - Pyrénées Atlantiques
RENNES	102.4 FM	35 - Ille et Vilaine
SAINT-RAPHAEL	102.8 FM	83 - Var
STRASBOURG	106.9 FM	67 - Bas-Rhin
TOULON	87.9 FM	83 - Var
TOULOUSE	107.2 FM	31 - Haute-Garonne
TOURS	89.7 FM	37 - Indre et Loire
VICHY	91.8 FM	03 - Allier

Fermer mon balcon en faisant poser une véranda

Je suis copropriétaire et je désire fermer mon balcon en faisant poser une véranda, est-ce possible ?

En premier lieu, il faut vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas la fermeture des balcons. Si le règlement le tolère, vous devrez obtenir l’autorisation de l’assemblée générale de poser une véranda.

Le règlement précise pourtant que les balcons sont des parties privatives. N’ai-je pas, de ce fait, la possibilité de me passer de l’accord de l’assemblée ?

Non. Ces travaux affectent l’aspect extérieur de l’immeuble et c’est à ce titre qu’une autorisation de l’assemblée générale est indispensable. Si vous vous passez de son accord, le syndicat des copropriétaires peut saisir le tribunal de grande instance afin de faire constater l’irrégularité des travaux et vous contraindre au démontage de votre installation (art. 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

À quelle majorité l’autorisation doit-elle être votée ?

Il faut obtenir la majorité des tantièmes de tous les copropriétaires du syndicat (art. 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Si la propriété des parties communes est répartie en 1 000 millièmes, votre projet doit donc recevoir l’aval d’au moins 501 millièmes pour être autorisé.

Un site pour trouver un professionnel de la maintenance chauffage

Un moteur de recherche créé par Afnor et Synasav recense les professionnels de la maintenance des chaudières.

25 millions de chaudières sont dénombrées en France. Seules 70 % d'entre elles seraient entretenues, selon Afnor. Pour aider les particuliers à bien choisir le professionnel pour l'entretien ou le dépannage de leurs appareils, Afnor et Synasav ont référencé plus de 500 professionnels. Sur le site internet www.services.afnor.org/chauffage/, une recherche géographique permet de trouver le chauffagiste requis.

Rappelons que Les chaudières de 4 à 400 kw, alimentées par combustibles gazeux liquides ou solides doivent faire l'objet d'un entretien annuel (L’entretien des chaudières : une fois par an) et que L'efficacité énergétique des chaudières de 400 kW à 20 MW doit être contrôlée, au moins tous les deux ans (Le contrôle d’efficacité énergétique des chaudières : tous les deux ans).

Mettre à l'ordre du jour de l'assemblée de copropriété, avant d'agir en justice

Il est inutile d'ester en justice si le litige ressort de la prérogative de l'assemblée générale des copropriétaires.

Mécontents des désordres occasionnés dans les parties communes par un autre copropriétaires, des époux ont assigné leur syndicat des copropriétaires pour obtenir la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la remise en état.

Pour la Cour de cassation, il ne s'agit ni plus ni moins que d'une prérogative appartenant à l'assemblée générales des copropriétaires. Les époux auraient dû inscrire la question à l'ordre du jour, ce qu'ils n'avaient pas fait.

Attention aux arnaques sur les détecteurs de fumée

Un détecteur de fumée coûte environ 15 € et ne nécessite pas la conclusion d'un contrat d'entretien.

Les détecteurs de fumée étant sur le point d'être rendus obligatoires dans tous les logements, les arnaques en tous genres fleurissent.

L'Association des responsables de copropriété (ARC) vient de souligner qu'un seul détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) suffit par logement. Quant à son installation dans les parties communes de copropriété, elle n'est ni obligatoire, ni forcément utile.

Les arnaques concernent surtout les contrats d'entretien que certaines sociétés tentent de faire souscrire en vendant le matériel. Il faut savoir qu'un DAAF de bonne qualité revient à environ 15 euros. Il se pose, sans aucune difficulté et sans l'aide d'un professionnel. Il convient simplement de changer la pile tous ans, voire tous les cinq ans, selon de modèle. Aucun contrat d'entretien n'est requis.

Répartition des charges en cas de vente d'un lot d'un copropriété entre le vendeur et l'acquéreur

Quelle est la répartition des charges en cas de vente d'un lot d'un copropriété entre le vendeur et l'acquéreur ?

Légalement la répartition des dépenses entre le vendeur et l'acquéreur se fait de la manière suivante :
- le paiement de la ou des provision(s) exigible(s) du budget prévisionnel, correspondant aux périodes antérieures à la vente et à celle au cours de laquelle se passe la vente, incombe au vendeur ;
- le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
- le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Cependant, les parties peuvent convenir d'un accord contraire à ces règles dans l'acte de vente. Cet accord n'est pas opposable au syndic de la copropriété.